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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SICA DELTAVIT
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DELTACID
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELTACID
SICA SA DELTAVIT

Numéro de dépôt :
1248405
Date de dépôt :
18/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/2013

Présentation de la marque DELTACID

Déposée le 18 octobre 1983 par la Société Anonyme (SA) SICA DELTAVIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTACID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICA DELTAVIT domicilié(e) Parc d'activités du Bois de Teillay,35150 JANZE (dossier no 2250801) - 35150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 296 550 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SICA S.A. DELTAVIT Monsieur Jean-Jacques BLAIN domicilié(e) Parc d'activités du Bois de Teillay,35150 JANZE (dossier no 2250801) - 35150 - France.

La marque DELTACID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1248405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELTACID est expirée depuis le 9 octobre 2013.

SICA DELTAVIT a également déposé les autres marques suivantes : LACTA MAX , VELOPLUS , DELTACHELOL , DELTAPASS A D3 E , PRINTALYX , VELO , VALORUMEN , FORTIMAX , BOOSTYX , CLARIO 5


SICA SA DELTAVIT - Parc d'activités du Bois de Teillay,35150 JANZE (dossier no 2250801) - 35150 - France - SIREN 313296550


SICA S.A. DELTAVIT Monsieur Jean-Jacques BLAIN - Parc d'activités du Bois de Teillay,35150 JANZE (dossier no 2250801) - 35150 - France


Renouvellement sans limitation n°2024427 - Publication au BOPI 1993-51

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-10

Inscription le 25 mars 2002 - Changement d'adresse n°343407 - Publication au BOPI 2002-03-25

Inscription le 25 mars 2002 - Changement de nature juridique n°343408 - Publication au BOPI 2002-03-25

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2003 n°2250801 - Publication au BOPI 2003-10-09

Inscription le 30 mai 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°549961 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30

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